Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
Version 1.0 · Dernière mise à jour : 29/08/2026
Éditeur : ggaillet, indépendant établi à Tournai (Hainaut), Belgique,
contact@boothapp.be (« l'Éditeur »).
Logiciel : BoothApp (l'« application »), incluant l'installeur, les mises à jour et la documentation.
En installant ou en utilisant BoothApp, vous (« l'Utilisateur ») acceptez ce contrat.
BoothApp est conçu pour un usage professionnel et ne demande aucun numéro d'entreprise pour être installé ou souscrit. Si vous l'utilisez en dehors de toute activité professionnelle, vous agissez en consommateur et l'article 9 s'applique.
1. Licence
L'Éditeur concède une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de BoothApp pour exploiter une ou plusieurs bornes, selon la formule souscrite et dans la limite du nombre d'appareils inclus.
2. Restrictions
L'Utilisateur s'interdit de : (a) décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse hors des cas permis par la loi ; (b) revendre, louer ou sous-licencier l'application sans accord écrit ; (c) contourner les protections, le verrouillage kiosque ou le système de licence.
3. Mises à jour
L'application peut télécharger et installer des mises à jour depuis le canal de distribution officiel. L'Éditeur ne garantit pas le support des versions obsolètes.
4. Données et vie privée
BoothApp capture des photos de personnes et peut les partager (e-mail, QR, WhatsApp, impression, galerie en ligne optionnelle). L'Utilisateur (l'exploitant) est responsable de traitement au sens du RGPD pour les photos prises lors de ses événements, y compris celles hébergées dans une galerie en ligne : il informe les invités, recueille leur consentement quand requis et respecte la politique de confidentialité. L'Éditeur agit comme sous-traitant pour l'hébergement de la galerie en ligne (voir CGV).
5. Propriété intellectuelle
BoothApp et son code source restent la propriété de l'Éditeur. Les bibliothèques tierces sont régies par leurs propres licences. Les photos produites appartiennent à l'Utilisateur et/ou aux personnes photographiées selon le droit applicable.
6. Absence de garantie / Limitation de responsabilité
Envers un client professionnel, l'application est fournie « en l'état », sans garantie d'absence d'erreurs ni d'adéquation à un usage particulier, et la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé pour la licence sur les 12 derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des pertes de photos, des défauts matériels (caméra, imprimante), ni des manquements de l'Utilisateur au RGPD.
Envers un consommateur, ces limitations ne s'appliquent pas : la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, les mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité et les recours qui les accompagnent restent entiers, et rien dans ce contrat ne peut les réduire.
7. Résiliation
La licence prend fin en cas de manquement à ce contrat. À la résiliation, l'Utilisateur cesse toute utilisation et désinstalle l'application.
8. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Tournai) sont compétents pour les litiges avec un client professionnel ; un consommateur conserve le droit de saisir le tribunal de son domicile, et le choix du droit belge ne le prive pas des règles impératives de son pays de résidence.
9. Protection du consommateur
Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune disposition du présent contrat ne limite ni n'exclut : la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, le droit aux mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité, les recours légaux en cas de défaut, le droit de rétractation dans les conditions des conditions générales de vente, ni les réductions de prix ou remboursements imposés par la loi. Toute clause contraire est réputée non écrite à son égard.