BoothApp
Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
Version 1.0 · Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
⚠️ Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant diffusion commerciale.
Éditeur : [Raison sociale], [adresse, Belgique],
contact@boothapp.be (« l'Éditeur »).
Logiciel : BoothApp (l'« application »), incluant l'installeur, les mises à jour et la documentation.
En installant ou en utilisant BoothApp, vous (« l'Utilisateur ») acceptez ce contrat.
1. Licence
L'Éditeur concède une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de BoothApp pour exploiter une ou plusieurs bornes, selon la formule souscrite et dans la limite du nombre d'appareils inclus.
2. Restrictions
L'Utilisateur s'interdit de : (a) décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse hors des cas permis par la loi ; (b) revendre, louer ou sous-licencier l'application sans accord écrit ; (c) contourner les protections, le verrouillage kiosque ou le système de licence.
3. Mises à jour
L'application peut télécharger et installer des mises à jour depuis le canal de distribution officiel. L'Éditeur ne garantit pas le support des versions obsolètes.
4. Données et vie privée
BoothApp capture des photos de personnes et peut les partager (e-mail, SMS, QR, impression). L'Utilisateur (l'exploitant) est responsable de traitement au sens du RGPD pour les photos prises lors de ses événements : il informe les invités, recueille leur consentement quand requis et respecte la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
BoothApp et son code source restent la propriété de l'Éditeur. Les bibliothèques tierces sont régies par leurs propres licences. Les photos produites appartiennent à l'Utilisateur et/ou aux personnes photographiées selon le droit applicable.
6. Absence de garantie / Limitation de responsabilité
L'application est fournie « en l'état », sans garantie d'absence d'erreurs ou d'adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé pour la licence sur les 12 derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des pertes de photos, des défauts matériels (caméra, imprimante), ni des manquements de l'Utilisateur au RGPD.
7. Résiliation
La licence prend fin en cas de manquement à ce contrat. À la résiliation, l'Utilisateur cesse toute utilisation et désinstalle l'application.
8. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de [arrondissement judiciaire], sans préjudice des droits impératifs du consommateur.